J.O. 75 du 31 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520233A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :
Mme Etienne (Marie, Yvonne, Zoraïde) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien Selosse et Marie Etienne, huissiers de justice associés ».